Comment soumissionner : Fonds mondial (sida, tuberculose, paludisme)

Où trouver les avis

Information pour les fournisseurs du Fonds mondial
Le Fonds n'a pas de liste de fournisseurs présélectionnés. Il renvoie vers la politique d'achat, les exigences d'assurance qualité par produit, l'inscription à Price & Quality Reporting, la présentation du PPM et de wambo.org, et le code de conduite des fournisseurs. Les appels d'offres réguliers du Fonds pour médicaments et diagnostics sont sur sa page « Business & Consultancy Opportunities ».
Price & Quality Reporting : inscription pour voir ce que les subventions ont déjà acheté.
wambo.org (plateforme d'achat en ligne du Fonds mondial)
Plateforme où les équipes d'achat des pays chercheurs et suivent leurs commandes de produits de santé, principalement pour le VIH, la tuberculose et le paludisme. Les commandes sont passées par des agents d'approvisionnement. Ce n'est pas un portail où une PME dépose des offres.
Réservé aux acheteurs éligibles.
Site et appels d'offres du récipiendaire principal
Quand le récipiendaire utilise ses propres règles, l'appel d'offres est publié par lui : ministère de la Santé, centrale d'achat, ONG ou unité de gestion de subvention. Ses avis se trouvent sur son site, dans la presse ou sur le portail national des marchés publics. Nous n'avons pas de source commune pour tous les pays.

Les méthodes d'achat

Règles d'achat propres du récipiendaire (national procurement)
Le récipiendaire peut utiliser ses propres systèmes et procédures, sauf si le Fonds en décide autrement. Les principes du Fonds s'appliquent quand même : valeur pour l'argent, concurrence « dans la mesure maximale du possible », transparence, et conformité avec le code de conduite. Lisez aussi le guide du pays, car les règles nationales s'appliquent.[1]
Agent d'approvisionnement (procurement service agent)
Le récipiendaire peut mandater un agent local, régional ou international, choisi par concours. Avec le PPM, toutes les commandes passées par wambo.org le sont actuellement par des agents d'approvisionnement. Il n'a pas d'équivalent national direct.[1][3][2]
PPM (Pooled Procurement Mechanism) / wambo.org
Mécanisme d'achats groupés du Fonds, qui négocie les prix pour le compte des récipiendaires. Facultatif en principe, mais le Fonds peut l'imposer à un récipiendaire dont la capacité d'achat est jugée insuffisante. Il n'a pas d'équivalent national direct.[1][3]
Global Drug Facility (médicaments contre la tuberculose multirésistante)
Tous les achats de médicaments contre la tuberculose multirésistante passent obligatoirement par un agent désigné du Global Drug Facility. Une entreprise locale ne peut pas les fournir directement.[1]

Être éligible, qualifié et enregistré

Pour vendre des produits de santé sur ces fonds, votre produit doit être conforme aux exigences de qualité avant que votre prix compte. Commencez par la liste des produits conformes du Fonds.

Le Fonds n'a pas de liste de fournisseurs présélectionnés. Il recommande de lire la politique d'achat, d'apprendre les exigences d'assurance qualité de chaque produit, de s'inscrire à Price & Quality Reporting (pour voir ce que les subventions ont déjà acheté), de comprendre le PPM et wambo.org, et de lire le code de conduite des fournisseurs.[3]
Tout achat doit respecter le code de conduite des fournisseurs du Fonds mondial et celui des récipiendaires (guide, 2.7 v). Le code de conduite des fournisseurs est disponible en français.[1][4]
Médicaments contre le VIH, le paludisme et la tuberculose : ils doivent, en plus des exigences nationales, être préqualifiés par l'OMS, ou autorisés par une autorité de réglementation stricte, ou autorisés pour un achat limité dans le temps après examen du panel d'experts (guide, 4.5). Pour le paludisme non compliqué, seules les combinaisons à dose fixe sont achetées quand au moins deux produits conformes sont notifiés disponibles (4.4).[1]
Produits de diagnostic : le site de fabrication doit respecter ISO 13485 (diagnostics in vitro et imagerie) ou la série ISO 9000 (autres produits). Le fabricant et le site doivent figurer dans tous les documents d'appel d'offres. Les tests VIH, tuberculose, paludisme, hépatites B et C et syphilis doivent aussi avoir une préqualification OMS, ou une autorisation d'une autorité fondatrice du GHTF, ou l'acceptation du Fonds sur avis du panel d'experts (guide, 5.10 à 5.12).[1]
Le Fonds tient sur son site des listes, mises à jour chaque mois pour les médicaments, des produits qu'il sait conformes. Ces listes sont indicatives et non exhaustives (guide, 4.6 et 5.13).[1]

Trouver les achats

Trois voies d'achat existent pour un récipiendaire : rejoindre le PPM du Fonds, mandater une agence d'approvisionnement, ou acheter directement avec ses propres services d'achat (page des outils d'achat du Fonds).[2]
La responsabilité de l'exécution du programme et de l'attribution des contrats revient au récipiendaire. Il peut imposer certaines obligations à ses sous-récipiendaires, agents et fabricants, qui doivent respecter le guide et en reprendre les dispositions. Le récipiendaire reste responsable de la conformité (guide, 1.2).[1]
Les appels d'offres réguliers du Fonds pour les médicaments et produits de diagnostic sont sur sa page « Business & Consultancy Opportunities ». Les anciens appels d'offres figurent sur la page de chaque catégorie de produits.[3]

Préparer l'offre

La valeur de votre prix est mesurée par rapport au prix de référence mondial du Fonds. Avant de répondre, comparez-vous aux prix publiés dans Price & Quality Reporting.

Le Fonds ne finance pas un produit de santé acheté à un prix supérieur au prix de référence, quand il en existe un. Ce prix de référence vient des listes de prix négociées par le Fonds ou ses partenaires (guide, 2.7 i).[1]
Les récipiendaires doivent utiliser des procédures transparentes et concurrentielles. La préférence nationale ou locale n'est pas acceptable pour le Fonds, sauf si une loi applicable l'impose (guide, 2.9).[1]
L'achat se fait de manière concurrentielle dans toute la mesure du possible, et de façon impartiale, transparente et responsable. Le Fonds peut autoriser des achats sans concurrence ou avec concurrence restreinte dans des cas limités, par exemple pour certains diagnostics après approbation du Fonds (guide, 2.7 et 5.20).[1]

Évaluation

Pour les diagnostics, le récipiendaire lance un processus concurrentiel pour attribuer les contrats, en tenant compte du coût total de possession : formation, validation de nouveaux algorithmes de diagnostic, etc. (guide, 5.19).[1]
Le récipiendaire doit suivre la performance des contractants, agents, fabricants et sous-récipiendaires et fournir sur demande au Fonds tous les documents contractuels de chaque transaction (guide, 2.11 et 2.12).[1]

Réclamer et signaler

Le site du Fonds propose un lien « Report Fraud & Abuse » pour signaler une fraude ou un abus. Nous n'avons trouvé aucune procédure de plainte du Fonds destinée aux soumissionnaires non retenus par un récipiendaire.[4]
En cas de non-respect du guide, le Fonds se réserve le droit d'exercer les recours prévus par la convention de subvention. Le guide est intégré par référence dans cette convention (guide, 1.1 et 1.4).[1]

Les pièges à connaître

N'attendez pas une préférence parce que vous êtes local. Le Fonds n'accepte pas la préférence nationale en matière d'achat, sauf si une loi du pays l'impose. Votre atout est la proximité, la livraison et le service, pas le statut.
Quand un prix de référence existe, le Fonds ne finance pas un produit acheté plus cher. Si votre marge vous place au-dessus de ce prix, le récipiendaire ne pourra pas vous acheter sur ces fonds.
Les médicaments contre le VIH, le paludisme et la tuberculose et la plupart des diagnostics doivent respecter des normes de qualité précises (préqualification OMS, autorisation d'une autorité stricte ou avis du panel d'experts). Une PME qui ne fabrique pas elle-même doit vérifier que le produit et le site de fabrication de son fournisseur sont conformes avant de répondre.
Le Fonds peut imposer le PPM à un récipiendaire dont la capacité d'achat est insuffisante. Dans ce cas, selon la page des fournisseurs du Fonds, les commandes passent par des agents d'approvisionnement et non par un appel d'offres local ordinaire.

Ce que nous n'avons pas pu confirmer

Plutôt que de deviner, nous listons ici ce qu'aucune source fiable ne nous a permis de confirmer. Pour ces points, fiez-vous au dossier ou demandez à l'organisme concerné.

Le guide lu date de juin 2021 et ne couvre que les produits de santé. Le Fonds liste une politique d'achat (Procurement Policy) et des politiques d'assurance qualité plus récentes (novembre 2023, avril 2024) sans date pour la première. Nous ne savons pas si une version plus récente du guide existe.
Non établi : les règles qui s'appliquent aux achats hors produits de santé par les récipiendaires (travaux, véhicules, services, conseil), les règles de passation propres aux ONG ou aux ministères récipiendaires, et la liste des fournisseurs sanctionnés par le Fonds. Le guide n'en traite pas. Chaque récipiendaire applique ses propres règles, souvent le code national.
Nous n'avons pas pu ouvrir la note de politique opérationnelle sur le PPM ni la page « Business & Consultancy Opportunities ». Les conditions exactes dans lesquelles le Fonds impose le PPM, et la façon dont un fournisseur local peut devenir sous-traitant d'un agent d'approvisionnement, ne sont donc pas décrites.

Sources

Guide to Global Fund Policies on Procurement and Supply Management of Health Products (June 2021) (The Global Fund, 2021-06)
Procurement tools (PPM, wambo.org, procurement service agencies) (The Global Fund)
Information for suppliers (The Global Fund)
Sourcing and management of health products (policies, codes of conduct, report fraud) (The Global Fund)

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